Politique de confidentialité

1. Qui est responsable ?

TgMaster University, Abidjan, Côte d'Ivoire [à compléter par TgMaster], est responsable du traitement. Pour toute question ou demande sur vos données : [à compléter par TgMaster], ou la page Mes données une fois connecté.

2. Pourquoi ces données ?

• Donner accès aux cours : compte, classes, inscriptions.
• Suivre votre apprentissage : pages lues, séances terminées, réponses aux quiz et à l'entraînement, pour reprendre où vous en étiez et vous proposer les questions à retravailler.
• Évaluer : tests notés, examens, copies, corrections, carnet de notes, relevés, certificats. Un certificat peut être vérifié publiquement grâce à son code (nom, cours, mention et date sont alors visibles).
• Garantir l'équité des épreuves : pendant les tests et examens surveillés, la plateforme enregistre les sorties de la page, du plein écran, les copier-coller et l'appareil utilisé (un seul appareil par copie), ainsi que l'adresse réseau.
• Vous écrire : activation du compte, mot de passe, relance si vous n'êtes plus actif, réponse à vos questions.
• Permettre l'entraide : vos questions et réponses dans l'espace « Questions et réponses » d'un cours sont visibles, avec votre nom, des étudiants inscrits à ce cours et des enseignants ; le classement des quiz en direct est affiché en salle.
• Tuteur IA (facultatif) : si vous l'activez, vos questions au tuteur et les pages de cours concernées sont envoyées au service d'Anthropic pour produire la réponse.
• Améliorer les cours et assurer la sécurité : taux de réussite par question (sans nom), signalements d'erreurs, journaux techniques, sauvegardes.

Ces traitements reposent sur votre consentement exprès, recueilli à votre première connexion (articles 1 et 14 de la loi), et sur l'exécution de votre inscription dans l'établissement. Les notes des QCM sont calculées automatiquement : vous pouvez demander à votre enseignant de vérifier toute note, qui n'est jamais fondée sur une évaluation de votre personnalité (article 25).

3. Quelles données ?

• Identité : nom, adresse e-mail, matricule ; classe et cours suivis ; aménagement d'examen éventuel (temps supplémentaire).
• Activité : progression, réponses, copies, notes, messages, questions au tuteur, signalements.
• Données techniques : adresse réseau (IP), type de navigateur, dates de connexion, identifiant d'appareil pendant les épreuves.

La plateforme ne collecte ni numéro de téléphone, ni photo, ni donnée de santé, ni donnée biométrique.

4. Qui y a accès ?

Les enseignants et le personnel administratif et pédagogique de TgMaster University habilités, chacun pour ce qui le concerne ; les autres étudiants seulement pour ce que vous publiez dans les espaces d'entraide. Des prestataires techniques traitent certaines données pour notre compte :

Transferts hors de la CEDEAO. Ces prestataires sont situés en France et, pour le tuteur IA, aux États-Unis. Ces transferts sont soumis à l'autorisation préalable de l'Autorité de protection des données (article 26) : demande en cours. Vous y consentez en acceptant cette politique ; le transfert vers les États-Unis n'a lieu que si vous activez le tuteur IA, ce que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment.

5. Combien de temps ?

• Compte, progression, copies et notes : pendant votre scolarité, puis le temps nécessaire à la délivrance et à la vérification des diplômes, relevés et certificats. TgMaster University fixe cette durée [à préciser par TgMaster].
• Questions au tuteur IA : 12 mois.
• Journal de surveillance des épreuves : 24 mois (délai de contestation des résultats).
• Relances et signalements traités : 24 mois. Demandes sur vos données : 36 mois après leur traitement.
• Sessions de connexion : 30 jours. Sauvegardes du serveur : 14 jours.

Ces durées sont appliquées automatiquement chaque nuit.

6. Vos droits

• Accès et portabilité (articles 29 et 38) : téléchargez toutes vos données en un clic depuis Mes données.
• Rectification, opposition, effacement (articles 30, 31 et 33) : faites la demande depuis la même page ; réponse sous un mois au plus. L'effacement rend votre compte anonyme : vos notes restent dans les statistiques de l'établissement sans votre identité.
• Retrait du consentement au tuteur IA à tout moment. Refuser la politique elle-même empêche d'utiliser la plateforme (les cours restent accessibles en présentiel).
• Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de Côte d'Ivoire (ARTCI), www.autoritedeprotection.ci.

7. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe enregistrés sous forme chiffrée irréversible, accès limités selon le rôle, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes quotidiennes, journal des actions sensibles.

8. Mineurs

Un étudiant de moins de 18 ans utilise la plateforme avec l'accord de son représentant légal, qui peut exercer les droits ci-dessus en son nom. Les données publiées pendant la minorité peuvent être effacées sur simple demande (article 33).